Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/11616
TJ 13055, 1 juin 2026, RG 25/11616
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 01 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 25/11616 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66DG AFFAIRE : S.D.C. de l’ensemble immobiier dénommé L’ADRET DES COMTES sis 58-78 ALLEES DES BUTRIS 13011 MARSEILLE (Me Anne Cécile NAUDIN de
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/11616
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/11616
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me [Localité 2] - Me KHALEF - Maître VALMACHINO délivrées le : + 1 Copie médiateur + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/11616 N° Portalis 352J-W-B7J-DA2GB N° MINUTE : ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCO
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cc other n° 25-11.616
Cass., 17 juill. 2025, n° 25-11.616
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-11.616 Demandeur(s) : la société Intel corporation Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Ordonnance : 60816
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