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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/11618

    CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 25/11618

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/11618 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHBO Chambre 1-8 Ordonnance n° 2026/M031 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [O] [F] Représentant : Me [M] [G], avocat au barreau de GRASSE Appelant C/ Mme [Y] [K] divorcée [B] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6e26cdc6046d473aac71
  • ca other ca_paris n° 25/11618

    CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/11618

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 - RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE - (n° 386 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/11618 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d269e5a8ebce7154839e
  • cc other n° 25-11.618

    Cass., 17 juill. 2025, n° 25-11.618

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-11.618 Demandeur(s) : la société Intel corporation Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [J] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Ordonnance : 60818

    Lire la décision → Vérifier la source 68788c236b72134ae5ab8f00

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1