Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/11650
CA Aix Provence, 23 juin 2026, RG 25/11650
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/11650 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHDV Ordonnance n° 2026/[Localité 2]/75 Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la société AGENCE MONT BLANC COTE D
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/11650
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/11650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 25/11650 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYBU N° MINUTE : Assignation du : 24 septembre 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 février 2026 DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11650
TJ 93008, 6 nov. 2025, RG 25/11650
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 10] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 16] REFERENCES : N° RG 25/11650 N° Portalis DB3S-W-B7J-4COH Minute : JUGEMENT Du : 06 novembre 2025 Monsieur [S] [I] Madame [V] [D] Madame [A] [X] [I] Madame [P] [U] Monsieur
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cc other n° 25-11.650
Cass., 17 juill. 2025, n° 25-11.650
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-11.650 Demandeur(s) : la société Intel corporation Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [B] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Ordonnance : 60850
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