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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11651

    TJ 93008, 14 avr. 2026, RG 25/11651

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/11651 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4COP Minute : 2026/ S.A. NEXITY STUDEA Représentant : Me Aurélie FAURE, avocat au barreau de PARIS, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 69de82c9cdc6046d473bf2a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11651

    TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 25/11651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 08/04/2026 à : - Me [X] JOLY - M. [X] [H] - M. [L] [H] Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2026 à : - Me [X] JOLY La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/11651 - N° Portalis 352J-W-B7J-D

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c422cdc6046d470e09a8
  • ca other ca_aix_provence n° 25/11651

    CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/11651

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/11651 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHDX Chambre 3-2 Ordonnance n° 2026/ M 7 Affaire : Mme [P] [B] [Y] [N] Représentant : Me Rémy CERESIANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme [J] [N] ÉPOUSE [X] Représentant : Me Rémy

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9325cdc6046d4791cd88
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/11651

    TJ 93008, 12 déc. 2025, RG 25/11651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/11651 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4IFN MINUTE:25/2381 Nous, Elodie PATS, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 69464fea75782d5f06eab486
  • cc other n° 25-11.651

    Cass., 17 juill. 2025, n° 25-11.651

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 25-11.651 Demandeur(s) : la société Intel corporation Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [W] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Ordonnance : 60851

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1