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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/11765
CA Aix Provence, 25 juin 2026, RG 25/11765
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2026 N°2026/298 N° RG 25/11765 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHLD [U] [E] C/ [V] [G] [D] [F] ÉPOUSE [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laura QUILLIEN Me Céline MOURIC Décision
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11765
TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/11765
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/11765 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4C3T Minute : 25/01381 Société IMMOBILIERE SOCIALE PLAINE COMMUNE C/ Madame [U] [M] Exécuto
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cc other n° 25-11.765
Cass., 17 juill. 2025, n° 25-11.765
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-11.765 Demandeur(s) : la société Crédit Lyonnais (LCL) Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société Egide, ès qualités et autre Avocat(s) : la SCP L
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