Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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cc cassation n° 25-11.801
Cass., 20 mai 2026, n° 25-11.801
CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 20 mai 2026 Cassation Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 322 FS-B Pourvoi n° U 25-11.801 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/11801
TJ 75056, 26 janv. 2026, RG 25/11801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Madame [D] [I] Monsieur [L] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/11801 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBVFQ N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 26 janvier 2026 (Article
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ca other ca_paris n° 25/11801
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 25/11801
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 25/11801 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUMX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juillet 2025 Date de saisine : 15 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
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