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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 25/11803

    TJ 59350, 16 juin 2026, RG 25/11803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 1] N° RG 25/11803 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CCI S.A.S. AAA FRANCE CARS C/ [F] [Z] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR : S.A.S. AAA FRANCE CARS, dont le siège social est sis [Adresse 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3195a0cdc6046d47879e84
  • tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 25/11803

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/11803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Ambre NAHDI #C1442 Me Stéphane [Localité 2] #C2100Mme [K] [Y] (courriel)délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/11803 N° Portalis 352J-W-B7J-C76W2 N° MINUTE : Assignation du 18 sept

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c57a0cdc6046d4718f614
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/11803

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/11803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [Q] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11803 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBVGQ N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 19 mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda9b0cdc6046d475ecdfd
  • cc decheance n° 25-11.803

    Cass., 16 oct. 2025, n° 25-11.803

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : W 25-11.803 Demandeur(s) : la société Mutuelle architectes français Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société MMA Iard assurances mutuelles et autres Avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f0868f8af7f48b3631e9f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1