Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11807
TJ 75056, 26 juin 2026, RG 25/11807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aude GUIZARD, Me Stéphane SALEMBIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11807 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBVJQ N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 26 juin 2026 DEMANDEURS Madame [V], [B]
-
cc rejet n° 25-11.807
Cass., 17 juin 2026, n° 25-11.807
CIV. 1 AB28 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 juin 2026 Rejet Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 405 F-D Pourvoi n° A 25-11.807 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _
-
ca other ca_paris n° 25/11807
CA Paris, 22 août 2025, RG 25/11807
Copies exécutoires République française délivrées aux parties Au nom du peuple français le : COUR D'APPEL DE [B] Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 22 AOÛT 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/11807 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUNI Décisio
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles