Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/11827

    CA Aix Provence, 3 juin 2026, RG 25/11827

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/11827 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHPO Ordonnance n° 2026/M49 APPELANTE Madame [G] [W] épouse [L], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sandrine GUIDICELL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a210edecdc6046d4709b3ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/11827

    TJ 59350, 26 févr. 2026, RG 25/11827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/11827 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CER N° de Minute : JUGEMENT DU : 26 Février 2026 SEML - [Localité 1] METROPOLE HABITAT C/ [C] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54d33cdc6046d476fdd4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11827

    TJ 93008, 19 janv. 2026, RG 25/11827

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11827 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DDU Minute : 26/00025 S.A. FRANFINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca3f1cdc6046d477efb4e
  • cc decheance n° 25-11.827

    Cass., 16 oct. 2025, n° 25-11.827

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : X 25-11.827 Demandeur(s) : la société LSP sécurité privée Avocat(s) : la SCP Melka-Prigent-Drusch Défendeur(s) : Mme [D] Ordonnance : 50666 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-

    Lire la décision → Vérifier la source 68f0868c8af7f48b3631e9f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles