Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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cc cassation n° 25-11.901
Cass., 9 sept. 2026, n° 25-11.901
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 septembre 2026 Cassation partielle M. FLORES, président Arrêt n° 706 FP-B+R Pourvoi n° C 25-11.901 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [Z]. Admission du bureau d'aide jurid
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ca other ca_aix_provence n° 25/11901
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 25/11901
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-4 N°2026 /M N° RG 25/11901 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHU4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. [1], demeurant [Adresse 4] / FRANCE Représentée par Me N
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ca other ca_paris n° 25/11901
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 25/11901
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/11901 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUVJ Décision déféré
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