Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11966
TJ 93008, 18 mars 2026, RG 25/11966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11966 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DSY Minute : Société CAISSE D’EPARGNE ET DE LA PREVOYANCE ILE DE FRANCE Représenta
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cc rejet n° 25-11.966
Cass., 19 févr. 2026, n° 25-11.966
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Y 25-11.966 Demandeur : M. [W] Défendeur : Sociétés immobilières et régionales associées Requête n° : 821/25 Ordonnance n° : 90167 du 19 février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Sociétés
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/11966
TJ 59350, 16 févr. 2026, RG 25/11966
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/11966 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CP3 N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Février 2026 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 3] C/ [I] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Février 2
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