Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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cc rejet n° 25-12.009
Cass., 1 juill. 2026, n° 25-12.009
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 1er juillet 2026 Rejet Absence de déchéance du pourvoi Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 677 F-D Pourvoi n° V 25-12.009 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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ca other ca_aix_provence n° 25/12009
CA Aix Provence, 9 janv. 2026, RG 25/12009
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/12009 Chambre 1-2 Affaire : Mme [Z] [D] Représentant : Me [R] [M], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.C.I. HENCLE Représentant : Me [Y], avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Ordonnance n° 2026/M
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/12009
CA Paris, 18 nov. 2025, RG 25/12009
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/12009 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLU65 D
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