Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25-12.020 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/12020

    TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/12020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me DESNOS Me SCHERMAN ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 25/12020 N° Portalis 352J-W-B7H-DA7QH N° MINUTE : 4 Requête du : 11 Septembre 2025 JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE rendu le 15 Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e1e975782d5f0604b155
  • cc other n° 25-12.020

    Cass., 23 oct. 2025, n° 25-12.020

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-12.020 Demandeur(s) : la Mutuelle des architectes français (MAF) Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [F] et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Fesch

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9f1db0a84a5e5f0090e92

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1