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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/12052

    TJ 93008, 5 mai 2026, RG 25/12052

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/12052 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4D4R Minute : JUGEMENT Du : 05 Mai 2026 Société BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE, SA C/ Monsieur [S] [N] JUGEMENT Apr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3b45cdc6046d47172822
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/12052

    TJ 93008, 19 mars 2026, RG 25/12052

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 25/12052 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DQO Madame [S] [Y] Représentant : Me Karima TAOUIL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 C/ Monsieur [J] [K] Numéro de minute: 26/00243

    Lire la décision → Vérifier la source 69d93c1bcdc6046d47cd330d
  • ca other ca_paris n° 25/12052

    CA Paris, 29 oct. 2025, RG 25/12052

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 25/12052 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVB5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Juillet 2025 Date de saisine : 17 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6902ff1c1e4ff47a82fa329a
  • cc other n° 25-12.052

    Cass., 15 mai 2025, n° 25-12.052

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-12.052 Demandeur(s) : la société AGC Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s) : la société Ceetrus France Ordonnance : 60535 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

    Lire la décision → Vérifier la source 682580e360bc8fffffa906a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1