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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/12112
CA Paris, 11 juin 2026, RG 25/12112
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° 181 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/12112 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVGD Décision déféré
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cc other n° 25-12.112
Cass., 24 sept. 2025, n° 25-12.112
COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 24 septembre 2025 Désistement M. VIGNEAU, président Arrêt n° 481 F-D Pourvoi n° H 25-12.112 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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cc other n° 25-12.112
Cass., 8 avr. 2025, n° 25-12.112
COUR DE CASSATION Paris, le 8 avril 2025 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31901 Pourvoi N° : H 25-12.112 demanderesse : 1- Société Vivest Représentée par : Scp Rocheteau, Uzan-Sarrano & Goulet Défenderesse : 1- Société Lingenheld Travaux Spécialités
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