Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/12184

    TJ 93008, 14 avr. 2026, RG 25/12184

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/12184 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4EK3 Minute : 2026/ Madame [H] [G] Représentant : Me Kossi BEKPOLI, avocat au barreau de PARIS, vest

    Lire la décision → Vérifier la source 69de82becdc6046d473bf1a4
  • cc decheance n° 25-12.184

    Cass., 16 oct. 2025, n° 25-12.184

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : K 25-12.184 Demandeur(s) : la société DS Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, [Localité 3] et Grévy Ordonnance : 5

    Lire la décision → Vérifier la source 68f0865e8af7f48b3631e9b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles