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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • cc other n° 25-12.211

    Cass., 2 sept. 2026, n° 25-12.211

    SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 septembre 2026 Désistement Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 659 F-D Pourvois n° Q 25-12.211 R 25-12.212 T 25-12.214 V 25-12.216 [Localité 1] R É

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97eba9195da062e0d04587
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/12211

    TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 25/12211

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/12211 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4EME Minute : 26/38 S.D.C. [Adresse 2] Représentant : Me Caroline JOURNO-NAÏM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2288 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 699df580cdc6046d479b7414
  • ca other ca_paris n° 25/12211

    CA Paris, 30 déc. 2025, RG 25/12211

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 DÉCEMBRE 2025 (n° / 2025, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/12211 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVSG Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 6954c7e175782d5f0652bb30

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1