Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/12257

    CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 25/12257

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 25/12257 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPINA Chambre 4-4 Ordonnance n° 2026/M COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.R.L. ENTREPRISE [1] Représentant : Me Marianne DESBIENS de la SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6998683dcdc6046d471c1777
  • cc other n° 25-12.257

    Cass., 26 juin 2025, n° 25-12.257

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-12.257 Demandeur(s) : la société Lefebvre Sarrut Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : le comité de Groupe Lefebvre Sarrut Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce0780c5506317f3be6a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles