Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 25/12257
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 25/12257
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 25/12257 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPINA Chambre 4-4 Ordonnance n° 2026/M COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.R.L. ENTREPRISE [1] Représentant : Me Marianne DESBIENS de la SAS
-
cc other n° 25-12.257
Cass., 26 juin 2025, n° 25-12.257
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-12.257 Demandeur(s) : la société Lefebvre Sarrut Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : le comité de Groupe Lefebvre Sarrut Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles