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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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cc rejet n° 25-12.498
Cass., 10 juin 2026, n° 25-12.498
CIV. 1 MA8 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 juin 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10373 F Pourvoi n° B 25-12.498 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [Q] [D] [R]. Admission d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/12498
TJ 59350, 28 mai 2026, RG 25/12498
Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/12498 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DZ7 N° de Minute : JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 S.A. BNP PARIBAS C/ [X] [J] République Française Au nom du Peuple Françai
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/12498
TJ 93008, 6 janv. 2026, RG 25/12498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/12498 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MKD MINUTE: 26/0028 Nous, Pascale HAYEM, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/12498
TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/12498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître WILLEMANT #J106 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 25/12498 N° Portalis 352J-W-B7J-DBCEV N° MINUTE : Assignation du : 16 octobre 2025 JUGEMENT PROCEDURE ACCELEREE AU FOND rendu le 04
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