Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/12531
TJ 59350, 23 mars 2026, RG 25/12531
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/12531 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2D57 N° de Minute : JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 S.A.S.U., [R] GESTION 1, poursuites et diligences de la SAS, [U], en qualité de mandataire C/ , [E], [M], [W], [Y] REPUBLIQUE
-
ca other ca_aix_provence n° 25/12531
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 25/12531
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] Chambre 1-2 N° RG 25/12531 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPI74 Ordonnance n° 2026/M54 rendue le 05 février 2026 Monsieur [D] [U], né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 7] (Italie), de nationalité française, demeurant à [L
-
cc other n° 25-12.531
Cass., 9 oct. 2025, n° 25-12.531
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 25-12.531 Demandeur(s) : Mme [W] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : M. [L] Ordonnance : 61017 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller réfé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles