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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/12572

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 25/12572

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER N° RG 25/12572 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EPM Copie exécutoire délivrée le 25 Juin 2026 à Me Marine DA CUNHA Copie certifiée conforme délivrée le 25 Juin 2026 à Me Sophie BOMEL Copie aux parties délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9772cdc6046d47c58ab5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/12572

    TJ 93008, 24 févr. 2026, RG 25/12572

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/12572 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 1] Minute : 26/00256 EM Société EMMAUS HABITAT Représentant : Maître Frédéric CATT

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd5e92cdc6046d47c63c5e
  • ca other ca_aix_provence n° 25/12572

    CA Aix Provence, 20 janv. 2026, RG 25/12572

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ DU 20 JANVIER 2026 N°2026/ Rôle N° RG 25/12572 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJCP [P] [D] C/ [6] LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6970e7dacdc6046d471f8fd8
  • cc other n° 25-12.572

    Cass., 9 oct. 2025, n° 25-12.572

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-12.572 Demandeur(s) : la société Poste immo Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [D] Ordonnance : 61022 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ména

    Lire la décision → Vérifier la source 68e74bf40ebbd151ceb99884

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1