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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • cc cassation n° 25-12.603

    Cass., 9 avr. 2026, n° 25-12.603

    SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 avril 2026 Cassation Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 364 F-D Pourvoi n° R 25-12.603 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69d74310cdc6046d479c60a7
  • ca other ca_paris n° 25/12603

    CA Paris, 2 avr. 2026, RG 25/12603

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/12603 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWNU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juillet 2025 Date de saisine : 25 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande aux fins de suspe

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf57e9cdc6046d47f32e14
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/12603

    TJ 93008, 21 janv. 2026, RG 25/12603

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 2] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 7] RÉFÉRENCES : N° RG 25/12603 N° Portalis DB3S-W-B7J-4GH6 Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 21 janvier 2026 Copie conforme délivrée le : à : DÉCISION

    Lire la décision → Vérifier la source 698452b3cdc6046d47fda20d

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