Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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cc rejet n° 25-12.646
Cass., 9 juill. 2026, n° 25-12.646
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 juillet 2026 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10712 F Pourvoi n° N 25-12.646 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/12646
TJ 13055, 18 juin 2026, RG 25/12646
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/12646 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7E7J Copie certifiée conforme délivrée le 18 juin 2026 à Maître Jeanne GIRAUD Copie délivrées aux parties le 18 juin 2026 JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 COMPOSITIO
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cc other n° 25-12.646
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-12.646
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : N 25-12.646 Demandeur : Mme [B] Défendeur : la société Assurance mutuelle des Motards et autre Requête n° : 673/25 Ordonnance : 90978 du 11 décembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la
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