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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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cc rejet n° 25-12.864
Cass., 9 juill. 2026, n° 25-12.864
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 juillet 2026 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10711 F Pourvoi n° Z 25-12.864 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/12864
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/12864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 27 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 25/12864 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63UP AFFAIRE : S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER dénommé [Adresse 1] sis [Adresse 2] [Localité 1] (Me Hélène FRITZ) C/ S.C.I. VALPINS (défail
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