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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 25-12.865

    Cass., 7 mai 2026, n° 25-12.865

    COUR DE CASSATION Deuxième chambre civile __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-12.865 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Midi Pyrénées Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc2aebcdc6046d47e32fdb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/12865

    TJ 93008, 17 avr. 2026, RG 25/12865

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/12865 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4HK5 Minute : 26/00811 PMM Société SOCIETE GENERALE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455726cdc6046d477de345
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/12865

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/12865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 05 MARS 2026 N° RG 25/12865 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NJE Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [B] / [F] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa0e90cdc6046d47a83e01
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/12865

    CA Aix Provence, 16 janv. 2026, RG 25/12865

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ANTENNE DES MILLES [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 25/12865 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJXA Chambre 4-6 Ordonnance n° 2026/M3 Affaire : Mme [V] [G] Appelante C/ S.A.S. CARREFOUR HYPERMARCHES Représentant : Me Jérôme WATRELOT, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 696b6b4fcdc6046d47a22f20

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1