Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/13225

    TJ 59350, 29 juin 2026, RG 25/13225

    Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/13225 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FZO N° de Minute : JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier "SDC STUDEA ROUBAIX" ayant pour s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4559facdc6046d477e1c45
  • cc decheance n° 25-13.225

    Cass., 6 nov. 2025, n° 25-13.225

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : S 25-13.225 Demandeur(s) : M. [H] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : M. [D] Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Ordonnance : 50734 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 690c48781f8a20b910eb08f7
  • ca other ca_paris n° 25/13225

    CA Paris, 14 oct. 2025, RG 25/13225

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 RG N°: 25/14345 RG ABSORBÉ N°: N° RG 25/13225 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYLU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Juillet 2025 Date de saisine : 07 Août 2025 Nature de l'aff

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2c18796eb4b74856286f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles