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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/13244
CA Aix Provence, 17 févr. 2026, RG 25/13244
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/13244 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKR5 Chambre 3-2 Ordonnance n° 2026/M38 Affaire : S.A.S. GY-MDB Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/13244
TJ 59350, 6 janv. 2026, RG 25/13244
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] N° RG 25/13244 - N° Portalis DBZS-W-B7J-[Immatriculation 2] Minute: CADUCITÉ DU : 06 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : [I] [L] veuve [M] DÉFENDEUR(S) : [G] [K], S.A.R.L. [K] [G] CADUCITÉ Prononcé publiquement au no
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cc other n° 25-13.244
Cass., 20 nov. 2025, n° 25-13.244
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 25-13.244 Demandeur(s) : la société Clinique Jeanne d'Arc Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : M. [M] et autre Ordonnance : 61249 ORDONNANCE DE DÉSIS
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