Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/13246
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 25/13246
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/13246 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYNO Dé
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cc other n° 25-13.246
Cass., 20 nov. 2025, n° 25-13.246
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-13.246 Demandeur(s) : la société Clinique [4] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : Mme [I] et autre Ordonnance : 61251 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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