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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/13282
TJ 13055, 17 août 2026, RG 25/13282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 17 Août 2026 Enrôlement : N° RG 25/13282 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HTT AFFAIRE : S.D.C. 278 CAPELETTE ( la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) C/ M. [R] [H], [C] [A] (défaillants) Grosse délivrée le 17 Août 2026 À
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cc cassation n° 25-13.282
Cass., 9 avr. 2026, n° 25-13.282
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 avril 2026 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 264 F-D Pourvoi n° D 25-13.282 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/13282
TJ 59350, 5 mars 2026, RG 25/13282
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/13282 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2F6L JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE VILLAS [V] C/ [W] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Syndic
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