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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 25-13.309

    Cass., 12 mars 2026, n° 25-13.309

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : G 25-13.309 Demandeur : M. [O] Défendeur : la société Neptune Requête n° : 960/25 Ordonnance n° : 90272 du 12 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Neptune, ayant la SCP Gatineau,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2640ccdc6046d47610f74
  • ca other ca_paris n° 25/13309

    CA Paris, 16 déc. 2025, RG 25/13309

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/13309 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYVT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juillet 2025 Date de saisine : 11 Août 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix d

    Lire la décision → Vérifier la source 6942711861c46255e174d1f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1