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max 2026-09-10 · âge 51 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/13686

    TJ 59350, 29 juin 2026, RG 25/13686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/13686 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2HAV N° de Minute : JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 [E] [I] [W] [F] épouse [I] C/ [L] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Juin 2026 DANS LE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48059b93c619cd1f478a4d
  • cc other n° 25-13.686

    Cass., 23 oct. 2025, n° 25-13.686

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-13.686 Demandeur(s) : la société SCI du [Adresse 1] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Ostéopathie [W] [S] et autres Ordonnance : 61070 ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9f1db0a84a5e5f0090e8c

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