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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/13789
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 25/13789
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/13789 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL2AM Décision déf
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/13789
TJ 75056, 6 mai 2026, RG 25/13789
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 25/13789 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBEGH N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le 06/05/2026 A Me [O] (P0503) Me TARDIEU-CONFAVREUX (R0010) ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 06 Mai 2026
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cc other n° 25-13.789
Cass., 20 nov. 2025, n° 25-13.789
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-13.789 Demandeur(s) : M. [Y] et autre Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : la Banque populaire Grand Ouest et autres Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman, la SCP Waquet, Far
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