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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/13789

    CA Paris, 2 juill. 2026, RG 25/13789

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/13789 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL2AM Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4888e193c619cd1f4c42a2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/13789

    TJ 75056, 6 mai 2026, RG 25/13789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 25/13789 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBEGH N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le 06/05/2026 A Me [O] (P0503) Me TARDIEU-CONFAVREUX (R0010) ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 06 Mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8977cdc6046d47d5d7ef
  • cc other n° 25-13.789

    Cass., 20 nov. 2025, n° 25-13.789

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-13.789 Demandeur(s) : M. [Y] et autre Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : la Banque populaire Grand Ouest et autres Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman, la SCP Waquet, Far

    Lire la décision → Vérifier la source 691eb8390faf9858cdf4cb36

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