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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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cc cassation n° 25-13.855
Cass., 17 juin 2026, n° 25-13.855
COMM. JB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 juin 2026 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 330 F-B Pourvoi n° B 25-13.855 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 25/13855
TJ 59350, 10 mars 2026, RG 25/13855
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE, [Localité 1] N° RG 25/13855 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2HRA Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme, [T], [N], [B], [O] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/13855
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/13855
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me David DOUCERAIN Copie certifiée conforme à: -Me David DOUCERAIN délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/13855 N° Portalis 352J-W-B7J-DA4WD N° MINUTE : Assignation du : 14 Novembre 2025 JUGEMENT STATUANT SELON
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