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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/13917

    TJ 59350, 11 juin 2026, RG 25/13917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/13917 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2HW3 N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 L'Office Public de l'Habitat du Nord C/ [F] [J] [E] [S] épouse [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b58ccdc6046d4740bb0b
  • ca other ca_paris n° 25/13917

    CA Paris, 16 avr. 2026, RG 25/13917

    COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/13917 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL2LD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 août 2025 Date de saisine : 22 août 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1cdb8cdc6046d47897056
  • cc rejet n° 25-13.917

    Cass., 19 févr. 2026, n° 25-13.917

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : U 25-13.917 Demandeur : Mme [F] Défendeur : la compagnie Avanssur et autre Requête n° : 943/25 Ordonnance n° : 90177 du 19 février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la compagnie Avanssur,

    Lire la décision → Vérifier la source 6996b749cdc6046d47ebc678

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1