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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/14145
TJ 93008, 29 mai 2026, RG 25/14145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/14145 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MLY Minute : 692/26 Monsieur [R] [B] [O] Madame [Q] [H] [O] épouse [O] Représentant :
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj75056 n° 25/14145
TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 25/14145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Bui, Me Bucksun, le : +1 copie dossier +1 copie au médiateur par courriel ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/14145 N° Portalis 352J-W-B7J-DBDBG N° MINUTE : Assignation du : 12 novembre 2025 OR
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cc other n° 25-14.145
Cass., 27 nov. 2025, n° 25-14.145
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-14.145 Demandeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : Me Carbonnier Défendeur(s) : la société Crédit logement Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance : 6135
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