Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/14202
CA Aix Provence, 10 déc. 2025, RG 25/14202
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/14202 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMRP Ordonnance n° 2025/M320 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Gilles PACAUD, président de la Chambre 1-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Caro
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cc other n° 25-14.202
Cass., 9 oct. 2025, n° 25-14.202
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-14.202 Demandeur(s) : la société Axa France Iard Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) : Mme [U] et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 60996
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ca other ca_paris n° 25/14202
CA Paris, 16 sept. 2025, RG 25/14202
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2025 (n° / 2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/14202 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL3FI
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