Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/14230
TJ 59350, 20 mai 2026, RG 25/14230
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/14230 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2IM6 JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS C/ [Y] [S] épouse [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMAN
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/14230
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/14230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/14230 N° Portalis 352J-W-B7J-DBIIK N° MINUTE : 8 [1] [1] Copies CC délivrées le: ORDONNANCE rendue le 07 Mai 2026 DEMANDERESSES S.A.S. OCP BUSINESS CENTER 30 [Adresse 1] [Localité 2] S.A.S. OCP CLUB DE
-
cc other n° 25-14.230
Cass., 19 mars 2026, n° 25-14.230
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : J 25-14.230 Demandeur : M. [K] et autre Défendeur : la société Catherine Dubreuil-Deobarro et autres Requête n° : 1025/25 Ordonnance : 90227 du 19 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles