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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 25-14.498

    Cass., 24 juin 2026, n° 25-14.498

    CIV. 1 MC220 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 24 juin 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10429 F Pourvoi n° A 25-14.498 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [I]. Admission du bureau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3b6c2bcdc6046d47743d61
  • ca other ca_paris n° 25/14498

    CA Paris, 10 mars 2026, RG 25/14498

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 10 Mars 2026 (n° , 7 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/14498 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL4CQ Décision contradictoire en premier re

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1339dcdc6046d4740cfb3
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/14498

    TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 25/14498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Xavier FRERING #J133+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/14498 N° Portalis 352J-W-B7J-DBNWW N° MINUTE : Requête en rectification d'erreur matérielle du 1er décembre 2025 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1bc1cdc6046d4730f31a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1