Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/14898

    TJ 75056, 1 juin 2026, RG 25/14898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/14898 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOPQ ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 01 Juin 2026 DEMANDERESSE S.A. ALLIANZ IARD en qualité d’assureur Dommages-Ouvrage représentée par Maître Samia DID

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319f82cdc6046d478846b8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/14898

    TJ 59350, 7 mai 2026, RG 25/14898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 07 Mai 2026 N° chambre : Chambre 01 N° RG 25/14898 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2JHX DEMANDERESSE : S.A.S. [G], anciennement dénommée BALIBARIS demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe ELKAIM, avocat au barreau de TOULOUSE, Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1886ddcdc6046d4746d5c3
  • cc other n° 25-14.898

    Cass., 19 mars 2026, n° 25-14.898

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : K 25-14.898 Demandeur : la société immobilière Atlantic et autre Défendeur : le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] et autres Requête n° : 1072/25 Ordonnance n° : 90249 du 19 mars 2026 ORDONNANCE ______

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb9d7bcdc6046d472ce890

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles