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cc decheance n° 25-15.942
Cass., 12 févr. 2026, n° 25-15.942
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [W] Pourvoi n° : V 25-15.942 Demandeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SCP [I] Défendeur(s) : Mme [G] Avocat(s) : la SARL [U], Lécuyer et associés Ordonnance : 50119 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. É
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