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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 25/16372

    CA Paris, 2 juill. 2026, RG 25/16372

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/16372 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBYI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48869f93c619cd1f4b8b31
  • cc rejet n° 25-16.372

    Cass., 21 mai 2026, n° 25-16.372

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : N 25-16.372 Demandeur : M. [U] et autre Défendeur : la société Maaf Assurances et autres Requête n° : 1267/25 Ordonnance n° : 90501 du 21 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e9c12cdc6046d4765c178

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1