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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • cc other n° 25-16.494

    Cass., 21 mai 2026, n° 25-16.494

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : V 25-16.494 Demandeur : M. [K] et autres Défendeur : Mme [H] et autre Requête n° : 1270/25 Ordonnance n° : 90502 du 21 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [D] [H], ayant la SCP Gaschign

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e9c10cdc6046d4765c100
  • ca other ca_paris n° 25/16494

    CA Paris, 12 févr. 2026, RG 25/16494

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 25/16494 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMB7U Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Octobre 2025 Date de saisine : 09 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement relati

    Lire la décision → Vérifier la source 6990158bcdc6046d4750355d

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