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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • cc other n° 25-17.122

    Cass., 19 févr. 2026, n° 25-17.122

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ [J] Pourvoi n° : C 25-17.122 Demandeur(s) : la société Breysse location Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : l'agence Vinent et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbo

    Lire la décision → Vérifier la source 6996b686cdc6046d47ebab4e
  • ca other ca_paris n° 25/17122

    CA Paris, 3 févr. 2026, RG 25/17122

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 25/17122 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMD4V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Octobre 2025 Date de saisine : 20 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remb

    Lire la décision → Vérifier la source 69836dc2cdc6046d47e54e64

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