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cc rejet n° 25-17.927
Cass., 18 juin 2026, n° 25-17.927
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : C 25-17.927 Demandeur : M. [B] et autre Défendeur : la société Avanty et autres Requête n° : 135/26 Ordonnance n° : 90578 du 18 juin 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Avanty, ay
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