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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • cc decheance n° 25-18.697

    Cass., 5 mars 2026, n° 25-18.697

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Q 25-18.697 Demandeur(s) : Mme [Z] Avocat(s) : la SELAS Froger & Zajdela Défendeur(s) : la société Christian Dior couture et autres Ordonnance : 50214 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9500fcdc6046d47946c43
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/18697

    CA Paris, 6 janv. 2026, RG 25/18697

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 25/18697 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMIN7 Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 07 Novembre 2025 Date de saisine : 17 Novembre 2025 Nature de l'affaire : P

    Lire la décision → Vérifier la source 695e1d5a75782d5f060e534c

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