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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • cc rejet n° 25-19.203

    Cass., 4 juin 2026, n° 25-19.203

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Q 25-19.203 Demandeur : M. [S] Défendeur : M. [I] et autre Requête n° : 66/26 Ordonnance n° : 90555 du 4 juin 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [R] [I], ayant Me Isabelle Galy pour avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a211441cdc6046d470a232d
  • ca other ca_paris n° 25/19203

    CA Paris, 24 févr. 2026, RG 25/19203

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/19203 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMJX3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Novembre 2025 Date de saisine : 24 Novembre 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 699e951ecdc6046d47a72e25

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