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cc rejet n° 25-21.928
Cass., 27 janv. 2026, n° 25-21.928
COUR DE CASSATION Paris, le 27 janvier 2026 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31952 Pourvoi N° : B 25-21.928 Demanderesse : Société du Palais Vivienne Représenté par : Scp Duhamel Défenderesse : Société Swisslife Banque Privée Scp Piwnica et Molinié
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