Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/80331
TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/80331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 25/80331 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7F7I N° MINUTE : Notifications : CCC parties LRAR CE Me HADJAJE toque CCC Me VALLUIS toque Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 16 juin 2025 DEMANDERESSE S.A.S. HORUS RCS [Localité 8]:
-
cc other n° 25-80.331
Cass., 26 mars 2025, n° 25-80.331
N° G 25-80.331 F N° 50609 SL2 26 MARS 2025 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE C
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles