Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
cc other n° 25-81.400
Cass., 25 mars 2026, n° 25-81.400
N° V 25-81.400 F-N N° 00558 MB25 25 MARS 2026 DESISTEMENT PAR ARRET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, C
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/81400
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/81400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/81400 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQIO N° MINUTE : CCC aux parties par LS et LRAR CCC à Me FELLI par LS CE à Me BOCCON-GIBOD par LS SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 05 février 2026 DEMANDEUR Monsieur [G] [S] né le [Date nai
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles