Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/82169
TJ 75056, 8 juin 2026, RG 25/82169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/82169 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBTCK N° MINUTE : CCC aux parties par LRAR CE à Me GAMBIER et Me RONDEL par LS CCC à Me ORTOLLAND et Me CORILLION par LS LE : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 08 juin 2026 DEMANDERESSE S.A.
-
cc other n° 25-82.169
Cass., 1 oct. 2025, n° 25-82.169
N° F 25-82.169 F N° 51132 SL2 1ER OCTOBRE 2025 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles